Réglementation générale: moteur ou pas moteur thermique ?

par esox stradic Mer 26 Nov - 19:32

Voilà les copains, j'ai tiré au clair l'usage ou non des moteurs thermiques!

2 distinctions importantes! : Domaine privé et domaine public.

Pour le privé comme le sont bcp de nos lacs voir tous, les propriétaires des terrains (pas de l'eau qui appartient à tous) confient la gestion des lieux à la fédération ou à l'appma locale qui est en charge de l'entretien du même coup. Il est établi des règles comme l'usage ou pas des moteurs thermiques ou des float tube par exemple.
En cas d'infraction, ni la police, ni la gendarmerie, ne peuvent intervenir ou relever la ou les infractions! Ce sont les gardes de l'Onema, de la fédération ou local qui font foi... a condition qu'une convention soit passée avec le propriétaire des lieux.

L'infraction retenue est en fait celle-ci: pêche avec des moyens ou procédés prohibés maxi 450e d'amende.

Pour le domaine publique, lois, arrêtés ministériels, arrêtés municipales font offices de réglementations.

À savoir: la fédération 31 considère le float tube comme une embarcation étant donné que certains float sont à rames, peuvent avoir un moteur électrique, ect...ce qui est plus que contestable si c'est un modèle comme les fish cat par exemple. Par contre un pontoon, non!

Si vous avez des questions, j'y reponderai volontiers!

Bye

par esox stradic Mer 26 Nov - 20:03

PS: L'usage du moteur thermique en cas de panne de batterie ou de l'électrique est justifié si la pêche s'arrête. Si il y a abus: recidives régulieres par exemple, ou dejaugeage, ce sera 450e!

par danfish Mer 26 Nov - 20:15

Merci David, c'est bien ce qu'on nous dit pour Montbel qui est domanial, seul le gestionnaire autorise le droit au thermique pour les pros ou occasionnellement lors de manifestations et c'est donc pas la fédération qui en est responsable mais ils sont les seuls à gérer la pêche......il me semble que ça appartient ~~au GEH Aude/Ariège ( en clair EDF)~~ Rolling Eyes

Erreur!! en cherchant mieux c'est plutôt ça " IIABM "
http://www.paysdemirepoix.org/tourisme_montbel.php

Avec ça
http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/08/1100907-montbel-le-barrage-a-300000.html

par Jeremy Jeu 27 Nov - 10:59

Pour couper court au sujet du thermique à Montbel, voici la réponse de Laurent Garmendia (directeur de la fédé 09):

Concernant ta question sur le moteur thermique :

Pour l'instant, il n'existe pas de plan de navigation au niveau départemental donc chaque maitre d'ouvrage établit ses réglèments quand il y en a 1 (ex de Mondély où la navigation est interdite).

donc sur Montbel, c'est l'Institution (IIABM) qui décide des usages sur son lac; elle interdit l'utilisation du moteur thermique mais elle accorde des dérogations pour la sécurité (la voile en a 1, le piscicuteur aussi et le gestionnaire également).

La FD peut en obtenir une ponctuellement.

et je peux te garantir au regard des difficultés pour en obtenir une que nous ne sommes pas prêts de naviguer au thermique sur Montbel tant l'IIABM est ferme sur le sujet.

De plus, sensibilise bien les pêcheurs qu'il ne faut surtout pas déconner avec ça (utiliser un thermique) car notre bail de pêche est conditionné par le bon respect des règles établies !

Complément :

l'interdiction est inscrite dans l'article 4 de la convention entre la Fd et l'IIABM

mais aussi dans les arrêtés municipaux des communes bordant le lac.

par Fantomas Jeu 27 Nov - 13:38

Voila qui a le mérite d’être clair!

Merci pour le retour

par danfish Jeu 27 Nov - 18:04

Ce qui confirme mes recherches, merci Jérémy et Laurent, ce qui veut dire, que, pour toutes manifestations sur le plan d'eau qui impliquent un ou plusieurs moteurs thermiques ( concours, contrôle, travaux ) doit passer par une demande d'autorisation auprès de L'IIABM, Monsieur le président Jean CAZENAVE...et s'y prendre très tôt Idea

par christophe Ven 28 Nov - 8:18

God save the IIABM!!!!!!!

par mathieu Sam 29 Nov - 9:27

C'est exactement ce que nous avions dit lors de la dernière réunion du club Carnariege à Belesta...à savoir obtenir une autorisation de l'institution pour utiliser le thermique lors de manifestations.
Il faut écouter au dernier rang lol.
Dans tous les cas en ce qui concerne un projet de concours du club ça reste un détail, car avant de faire toute demande à l'institution, nous devons réunir les moyens nécessaires dont les moteurs !